Conditions Générales de Ventes & Mentions légales
Conditions Générales de Ventes
Date de dernière mise à jour : 6 avril 2017
Article 1 : Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par LES PETITS LOTS (813 rue de Montgrimont - 76690 Fontaine-le-Bourg) de vêtements et accessoires pour adultes et enfants.
Article 2 : Prix
Le prix de nos produits est indiqué en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de LES PETITS LOTS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
LES PETITS LOTS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de LES PETITS LOTS jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 : Commandes
Vous pouvez passer commande sur le site www.lespetitslots.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
LES PETITS LOTS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 : Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.lespetitslots.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 : Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Il existe trois moyens de paiement possibles pour régler la commande :
- La carte bancaire : Carte bleue, Visa, MasterCard.
Les solutions de paiement adoptées par LES PETITS LOTS sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (Carte bleue, Visa, MasterCard), toutes les informations que le Client communique à LES PETITS LOTS sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
- PAYPAL
LES PETITS LOTS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. LES PETITS LOTS se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
L'intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour LES PETITS LOTS de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.
A aucun moment le client ne communique ses informations bancaires à LES PETITS LOTS.
Les données enregistrées et conservées par la Société LES PETITS LOTS constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
LES PETITS LOTS conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.
Article 6 : Rétractation
Délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 15 jours francs, à compter de la réception du ou des produit(s) commandé(s), pour se rétracter, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Dans ce cadre, la responsabilité du consommateur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Si votre commande comporte plusieurs produits dont la livraison est échelonnée, le délai commence à réception du dernier produit.
Remboursement ou échange
Les articles commandés et retournés par le client pourront générer un remboursement ou un échange, disponible dans un délai de 14 jours francs suivant la notification de la demande de rétractation par le Client. Ce remboursement pourra être contesté par le vendeur s'il n'a pas reçu les produits retournés dans les temps.
LES PETITS LOTS procédera, en fonction du choix du Client :
- soit au remboursement du montant de la commande (hors frais de livraison);
- soit à l'échange des produits retournés.
Exception à l'application des articles 12-1 et 12-2
Ne pourront être échangés ni repris les articles lavés, portés ou endommagés par le consommateur, ainsi que les produits n'ayant pas été renvoyés avec leur emballage d'origine.
Procédure de retour
Les retours et échanges s’effectuent par voie postale : 813 rue de Montgrimont - 76690 Fontaine-le-Bourg.
Envoyez préalablement un email à anne-france@lespetitslots.fr, précisant les informations ci-dessous :
- Dites-nous tout d'abord s'il s'agit d'un retour simple ou d'un échange;
- Vos nom, prénom, adresse postale et adresse email;
- Le numéro de commande;
- Le nom et la taille du ou des articles à retourner;
- Le nom et la taille du ou des produits à renvoyer en échange.
Tout produit à rembourser ou à échanger devra être retourné en parfait état, complet, n'ayant été ni porté, ni lavé et dans son emballage d’origine dans les 14 jours ouvrés suivant l'envoi de la réclamation.
Le colis devra être affranchi au tarif en vigueur.
Les frais de retour sont à la charge du Client, en cas de retour et d'échange.
Toutefois, en cas de livraison non conforme ou défectueuse, LES PETITS LOTS prendra à sa charge les frais de relivraison.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.lespetitslots.fr et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Si toutefois un débit bancaire avait lieu, Les Petits Lots vous le rembourserait rapidement.
Article 8 - Livraison
Expédition de votre colis : coûts & délais
Toute commande passée sur le site www.lespetitslots.fr sera expédiée dans un délai d'une semaine environ (si vous souhaitez être livré plus rapidement, surtout mentionnez-le lors de votre commande et nous expédierons votre commande rapidement), suivant la réception du paiement :
- soit par la Poste, du lundi au vendredi (hors jours fériés)
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué ci-dessous, après expédition du colis par Les Petits Lots :
- Vers la France Métropolitaine, Andorre, Corse, Monaco, Outre-mer : En fonction du poids, à partir de 5€, remise sans signature. - En général, livraison en 48 à 72H dans les 3 cas.
- Vers l'Europe : Colissimo à partir de 12€ - Suivi du dépôt à la livraison, remis contre signature - En général, livraison en 5 à 10 jours ouvrés.
- Vers l'International : Colissimo à partir de 32€ - Suivi du dépôt à la livraison, remis contre signature - En général, livraison en 5 à 10 jours ouvrés.
- soit à retirer gratuitement à l'Atelier : 813 rue de Montgrimont - 76690 Fontaine-le-Bourg sur rendez-vous (téléphonez au 06.65.60.70.94).
Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande car nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'elle. Votre colis est expédié à vos propres risques, les produits étant bien protégés et une attention particulière étant portée aux objets fragiles.
Vous souhaitez suivre votre commande ?
Pour toute commande passée sur la boutique en ligne LES PETITS LOTS, vous recevrez un numéro de suivi qui vous permet de suivre l’expédition de votre commande.
Vous rencontrez un problème de livraison ?
En cas d'absence, un avis de passage est alors déposé dans votre boîte aux lettres. Sur cet avis de passage, le transporteur vous précisera si le colis a été mis à disposition dans un bureau de Poste ou si un deuxième passage a été programmé.
En cas d’absence prolongée, le colis peut nous être retourné.
Pour tout problème, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : anne-france@lespetitslots.fr
Si vous n’avez aucune nouvelle de votre colis alors qu’il a été expédié depuis plus de 10 jours ouvrés nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante : contact@lespetitslots.fr. Nous mènerons une enquête auprès des services du transporteur utilisé pour l’envoi et nous vous tiendrons informé dans les meilleurs délais.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
Article 9 - Garanties
Tous nos produits bénéficient des dispositions légales de la garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil) et de la garantie légale de conformité (articles L211-4 à L211-14 du Code de la consommation). En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné et remboursé, échangé ou faire l'objet d'un avoir.
La garantie est applicable sur présentation de la facture d'achat.
Les défauts ou détériorations provoquées par l'usure naturelle ou par une utilisation non-conforme des produits, ou encore par la modification non-prévue ou spécifiée par LES PETITS LOTS sont exclus de la garantie.
Il est rappelé que la garantie légale ne s'applique pas lorsque le dommage est lié à une cause externe au produit telle que accident, choc, foudre, etc. ou encore au fait du client tel que non-respect des normes d'utilisation du produit.
Toutes les réclamations, demandes d'échange et de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 14 jours suivant la livraison.
Article 10 - Responsabilité
LES PETITS LOTS ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution de la commande conclue, en raison de la survenance d’un cas de force majeure ou d’indisponibilité du produit.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de LES PETITS LOTS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, LES PETITS LOTS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de LES PETITS LOTS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux précautions et diligences prises par LES PETITS LOTS, notamment une perturbation dans la fourniture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LES PETITS LOTS. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de LES PETITS LOTS.
Article 13 - Données personnelles
LES PETITS LOTS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant à l'adresse anne-france@lespetitslots.fr ou en remplissant le formulaire de contact directement sur le site.
Article 14 - Archivage Preuve
LES PETITS LOTS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de LES PETITS LOTS seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 15 – Modification des Conditions Générales de Vente
Compte tenu des évolutions possibles du Site, LES PETITS LOTS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
Mentions Légales
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
Editeur
"Les Petits Lots"
813 rue de Montgrimont
76690 Fontaine-le-Bourg
Responsable : Anne-France de Banizette
SIRET : 830 574 802 00013
Contact tél : +33(0)665607094
Hébergeur
OVH - 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX
Conception et réalisation
Société ACS Informatique
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Données personnelles et cookies
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